Conditions Générales de Vente (CGV)
§1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§ 13 BGB) via la boutique en ligne de Screencraft Apparel.
Fournisseur : Screencraft Apparel
Propriétaire : Quentin Le Grand
Sansibarstraße 60c
13351 Berlin, Allemagne
E-mail : screencraftapparel@gmail.com
§2 Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une présentation de produit non contraignante.
En finalisant le processus de commande, le client soumet une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier.
Le contrat de vente est conclu dès que le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve de disponibilité.
§3 Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 19 de la loi allemande sur la TVA, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée (régime de la petite entreprise). Les prix indiqués sont des prix finaux.
Méthodes de paiement :
- PayPal
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) (via Shopify Payments)
- Klarna
- Shop Pay, Apple Pay, Google Pay
Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués pour le traitement des paiements.
§4 Livraison et expédition
L'expédition a lieu après réception du paiement.
Frais d'expédition :
- Allemagne : 5,00 €
- Hors UE : 12,00 €
Livraison gratuite : À partir d'une valeur de panier de 80,00 €, la livraison est gratuite en Allemagne et dans les pays de l'UE.
Délais de livraison : 5 à 8 jours ouvrables après réception du paiement, car il s'agit d'une production artisanale individuelle ou en petite série.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée.
§5 Production artisanale
Tous les produits sont fabriqués individuellement en petites séries par sérigraphie artisanale.
De légères variations de couleur, d'impression ou de positionnement sont dues à la production et ne constituent pas un défaut.
§6 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours.
Les instructions de rétractation font partie intégrante des présentes CGV.
§7 Exclusion du droit de rétractation
Étant donné qu'aucun produit individualisé ou fabriqué selon les spécifications du client n'est proposé, le droit de rétractation légal s'applique sans restriction.
§8 Retours
Les articles retournés doivent être non portés, non lavés et dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
§9 Responsabilité
Les dispositions légales en matière de responsabilité s'appliquent.
En cas de négligence légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et limitée aux dommages prévisibles.
La responsabilité pour les dommages indirects, les pertes d'exploitation ou les manques à gagner est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
§10 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Screencraft Apparel jusqu'au paiement intégral.
§11 Propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Tous les contenus de la boutique en ligne (textes, images, designs, logos) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite expresse est interdite.
§12 Liens externes
La boutique en ligne peut contenir des liens vers des sites web externes de tiers.
Aucune responsabilité n'est assumée pour leur contenu. Les exploitants des sites liés sont seuls responsables du contenu de ces sites.
§13 Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
§14 Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.