Conditions Générales de Vente (CGV)

§1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (§13 BGB) via la boutique en ligne de ScreenCraft Apparel.

Vendeur : ScreenCraft Apparel
Propriétaire : Quentin Le Grand
Sansibarstraße 60c, 13351 Berlin, Allemagne
E-mail : screencraftapparel@gmail.com

§2 Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une présentation non contraignante des produits.

En finalisant le processus de commande, le client soumet une offre d'achat ferme pour les articles contenus dans son panier.

Le contrat de vente est conclu uniquement par notre acceptation expresse de la commande ou par l'expédition de la marchandise.

Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve de disponibilité.

§3 Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au §19 UStG, aucune TVA n'est facturée (régime de franchise en base). Les prix indiqués sont des prix TTC.

Moyens de paiement acceptés :

• PayPal
• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) via Shopify Payments
• Klarna
• Shop Pay, Apple Pay, Google Pay

Aucun frais supplémentaire n'est appliqué pour le traitement des paiements.

§4 Livraison et expédition

L'expédition est effectuée après réception du paiement.

Frais de livraison :

• Allemagne : 5,00 €
• Union européenne : 12,00 €

Livraison gratuite à partir de 80,00 € d'achat, en Allemagne et dans l'UE.

Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrés après réception du paiement, en raison de la production artisanale en petites séries.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée.

§5 Production artisanale

Tous les produits sont fabriqués artisanalement par sérigraphie en petites séries. De légères variations de couleur, d'impression ou de positionnement sont inhérentes à la fabrication artisanale. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux de garantie du client.

§6 Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours. La politique de rétractation fait partie intégrante des présentes CGV.

§7 Exclusion du droit de rétractation

Dans la mesure où aucun produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du client n'est proposé, le droit légal de rétractation s'applique sans restriction.

§8 Retours

En cas de rétractation, le client peut examiner le produit comme il pourrait le faire dans un magasin physique.

Le client n'est responsable d'une éventuelle dépréciation du produit que si celle-ci résulte d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

§9 Responsabilité

Les dispositions légales en matière de responsabilité s'appliquent. En cas de faute légère, le vendeur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, limitée au dommage prévisible.

§10 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de ScreenCraft Apparel jusqu'au paiement intégral.

§11 Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la boutique en ligne (textes, images, designs, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite expresse est interdite.

§12 Liens externes

La boutique en ligne peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

§13 Droit applicable

Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Cette élection de droit ne prive toutefois pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

§14 Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée.